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77220 Tournan-en-Brie

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’objets personnalisés réalisées sur le site creaobjet.fr par la société A I D T.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des objets personnalisés, créés selon les demandes du client.

Les photographies et visuels sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix du produit.

Article 4 – Commandes

Toute commande validée entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Le client est responsable des informations fournies (texte, image, personnalisation).

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Article 7 – Garantie et retours

Conformément au Code de la consommation, les articles bénéficient d’une garantie légale de conformité.

En cas de défaut, le client doit retourner l’article à ses frais.

Après réception, un produit neuf sera renvoyé également aux frais du client.

⚠️ Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Responsabilité

La société A I D T ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés et RGPD).

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun (77).