Éditeur du site

Le site creaobjet.fr est édité par :

AIDT ET SOS PC MICHAEL GRANDRU

12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie

SIRET : 531 794 527 00014

APE : 94.99Z

R.N.A : W772001173

Email : aidt@aidt77.com

Téléphone : 09 72 40 98 54 / 06 01 72 87 17

Directeur de la publication : Michael Grandru

Hébergement

Le site est hébergé par :

A-I-D-T, 12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’objets personnalisés et publicitaires réalisées sur le site creaobjet.fr par la société AIDT.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des objets personnalisés, créés selon les demandes du client.

Les visuels et photographies présentés sur le site sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

Article 3 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

• Validité des devis : 3 mois
• Commande définitive après confirmation écrite et paiement de l’acompte.
• Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation (texte, image, logo, etc.).

Article 4 – Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC ou HT selon indication, TVA applicable selon législation en vigueur.
• Les frais de livraison sont facturés séparément.
• Modalités de paiement : carte bancaire, virement, chèque, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Acompte : 50 % à validation de la commande, solde à réception du BAT ou livraison.
• La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 5 – Délais de fabrication et livraison

• Les délais de fabrication débutent à la validation de la commande et du paiement de l’acompte.
• Délais de fabrication : 10 à 30 jours ouvrés selon quantité et complexité.
• Délais de livraison : précisés lors de la commande.
• Les retards indépendants de notre volonté ne donnent droit à aucune indemnisation ni pénalité.

Article 6 – Réalisation et contrôle des visuels

• Les fichiers fournis par le client doivent être conformes.
• Toute modification après validation entraîne des frais supplémentaires.
• La production commence après validation du Bon à Tirer (BAT).
• Les couleurs peuvent légèrement différer des visuels à l’écran en raison des procédés d’impression (sublimation, UV, textile, métal, plastique, bois, etc.). Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 7 – Garantie et responsabilité

• Les produits sont réalisés dans le respect des normes en vigueur.
• La personnalisation erronée due aux informations fournies par le client n’est pas garantie.
• CREA-OBJET / AIDT ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.

Article 8 – Réclamations et retours

• Réclamations à effectuer dans les 8 jours suivant la réception.
• Les retours de produits personnalisés ne sont possibles qu’avec accord écrit préalable.
• En cas de produit défectueux ou non conforme :
• Le client retourne le produit à ses frais.
• Après vérification, un nouveau produit est fabriqué et expédié. Les frais de personnalisation et de livraison restent à la charge du client.
• ⚠️ Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Propriété intellectuelle

• Les visuels fournis par le client restent sa propriété.
• CREA-OBJET conserve la propriété des créations techniques propres à la société.

Article 10 – Force majeure

Les délais et obligations contractuelles sont suspendus en cas de force majeure. Notification mutuelle requise.

Article 11 – Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce : 12 %/an + 40 € forfaitaire en cas de retard de paiement.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun (77).